AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., 25480 Ecole Valentin, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-43.442 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAN

de son embauche ; que ces pressions ont été si intenses et répétées que Mme Y... en a été affectée au point de pleurer puis au point de devoir quitter l'entreprise et de devoir être placée en arrêt maladie

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est ..., en

[T] du chantier et de son hospitalisation et n'a reçu que 8 mois après des arrêts de maladie, qu'elle a appris par la caisse l'existence d'une déclaration d'accident du travail, que les déclarations de

CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Chantal BARON, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

alinéa 2, du Code pénal, 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

date du 8 juin 1995, qui a déclaré irrecevable son appel de l' ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée pour chantage

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

La salariée a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 7 janvier 1999 au 1er juin 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre

27 mars 1987, 8 du règlement CEE n° 823/84 du 16 mars 1984, 4 du décret du 21 avril 1972, 433 A, 1791 et 1804 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rouat coupable de chaptalisation

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France contre ce dernier des chefs de chantage

ASSOCIES, à la Cour substituée par Me Matteo CRISPINO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2016 Composée de Jean -Louis BERNAUD, Président de Chambre et Chantal