Codes de loi français

Article Annexe 2

relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels : - congé de disponibilité pour exercice de fonctions syndicales dans les organisations syndicales composées de travailleurs des chemins

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Est également exclue la chaussée de toute voie cadastrée sous l'appellation “ chemin rural ”. II.-La valeur des haies est reconnue pour les services écosystémiques qu'elles rendent.

Article Annexe III

Mode opératoire des travaux avant la réépreuve des canalisations - ouverture du tampon de cheminée concernée et des regards concernés ; 3.3.

LEGIARTI000032234740

. - milieux urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrain, sur les voies de circulation (routes, chemins de fer, canaux), dans les ouvrages de traitement de l'eau ; Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables, il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la circulation sur les chemins de halage.

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour : 1° La police de la circulation et du stationnement prévue aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, hors agglomération ; 2° La police des chemins

Article Annexe 4

Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48. Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos.

Article ANNEXE 34

commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ; - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin

Article 5

Les chemins d'évacuation sont définis et dégagés. Leur emplacement est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels présents dans l'installation.

Article (5 à 9)

département 05/26 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Limite département 05/04 LARAGNE-MONTEGLIN 5 D 1091 Extrémité LA GRAVE N 94 BRIANÇON 6 D 1 D 2210 CARROS D 2209 LA GAUDE 6 D 901 Chemin

Article ANNEXE 32

côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ; - rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ; - rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin

LEGIARTI000020648453

Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.

Article 1

Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. 2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves

Article Annexe I

CPRP SNCF Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 2

Versailles, situé dans le 15e arrondissement ; 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ; -stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; 11° Dans le département des Yvelines (78) : -parc omnisports du chemin

Article 2

I. - La largeur des bandes tampons mentionnées aux I et II de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime intègre les chemins, les bandes de passage d'enrouleur et les rampes d'irrigation. - pour les départements listés à l'annexe I-A, les

Article 53

calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée

Article 1

tir en masse chaude, pour le travail des métaux (formage, plaquage, soudage...), pour la prospection sismique, pour le déclenchement d'avalanches ; -les charges creuses, les cordeaux de découpe et autres charges explosives formées ; -les pétards de chemin

Article 38

sous fourreaux ou séparés par des tablettes ou cloisons résistant au choc des outils métalliques à main ; 5° Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effets mécaniques nuisibles à l'extérieur en cas de défaut interne ; 6° Les chemins