La société Chubb European Group SE, demanderesse aux pourvois principaux n° U 22-23.496 et W 22-23.498 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation.

INDEMNITE DE 2.214 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE DU FAIT DE LA CHUTE

autre salarié de la société, Alain B..., effectuait des travaux de réfection d'une cheminée positionnée en rive de pignon dans une maison situéerue de Courlancy à Reims, a, le 19 mars 1997, fait une chute

sérieuse, à énoncer que l'employeur, après avoir été largement bénéficiaire en 2008, avait enregistré des résultats déficitaires en 2009 et 2010, que les résultats de la filiale polonaise avaient connu une chute

qu'en l'espèce, il résulte clairement de l'attestation de l'expert-comptable U... du 5 juillet 2017 que le chiffres d'affaires de 11 437 025 euros réalisé en 2012 par la SARL P... caractérisait une chute

Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour suivant ; qu'aux termes par ailleurs de l'article L. 3133-1, 6°, du code du travail, le lundi

R... était décédé à la suite d'une chute d'un toit sur un chantier de M. C..., cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser l'exécution d'un travail sous l'autorité de M.

A..., domicilié [...], 2°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...], société européenne, anciennement dénommée Ace european group limited, puis Chubb european group limited, 3°/

à compter de l'expédition et non à la réception de la lettre recommandée, a commencé à courir le 19 juillet 1999 à minuit, pour s'achever le jeudi 29 juillet à minuit, jour qui n'était ni férié, ni chômé

lui qui a déterminé la remise; "l'annonce d'un dépôt de plainte pénale par Me Y... n'est pas de nature à faire naître dans l'esprit des juges prud'homaux la crainte ou l'espérance d'un événement chimérique

pourvois n° J 02-16.875 et n° B 02-19.697 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juin 2002) d'avoir débouté le syndicat CFDT Chimie

Y... avait quitté son travail et sur le point de savoir si la chute était survenue à l'aller ou au retour du déjeuner et que tous étaient d'accord pour considérer que M.

X... acheter 5000 actions Eurotunnel dont le cours ne cessait de chuter, et qui présentaient donc des risques particuliers ; qu'elle a également constaté que M.

80 cm de haut et 125 cm de large et ne comportait aucun garde-corps malgré l'étage élevé de l'appartement, ce dont il résultait que le comportement de [V] [I] n'était pas à l'origine exclusive de sa chute

d'un recours devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois à compter de sa notification ; que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

La société Chubb European Group SE invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

légitimement craindre pour l'intégrité physique de son père et intervenir entre les deux hommes de façon proportionnelle, soit en étendant ses deux bras de part et d'autre, ce qui a entraîné d'une part la chute

sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation de la notation Fitch de la compagnie Groupama et des filiales Groupama Gan Vie et Gan assurances, d'une perte enregistrée par Groupama, d'une chute

Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par la chute

Louis, - La SOCIETE SHELL-CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 2001, qui, pour délit de blessures involontaires