Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Décide de la liquidation judiciaire de SAS LA PETITE FAIM [Adresse 1] SIREN : 813 431 814 Met fin à la période d'observation.

Marie-Christine, épouse Y..., - Y...

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

, même s'il y exerce une activité essentielle à la réalisation de l'objet social ; qu'une citation ne peut être annulée qu'en cas de violation portant atteinte aux intérêts de la personne poursuivie et

de la mairie d'[...] ; qu'à cet égard, le tribunal estime que la commission des faits de harcèlement simultanés sur deux cadres du personnel de la ville d'[...] commis par le maire ne concerne pas la

énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières pour l'élection du président ont participé au scrutin 37 personnes

Christian, - Z... Jean-Louis, - A...

24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine

Y..., responsable du chantier se rendait sur les lieux avec Christian Z..., électricien chevronné, au service de la société Degraene depuis 30 ans et Philippe A... ; que le chantier débutait à 8 heures

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1990, qui l'a condamné pour fraude fiscale à 15 mois d'emprisonnement dont 12 assortis du sursis,

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian

RG N : 12/ 01377 AFFAIRE : SARL HECF prise en la personne de son représentant légal C/ M.