Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE [B] [O] est décédé le [Date décès 7] 2024 et inhumé au sein du cimetière communal d’[Localité 8] ([Localité 10]-Atlantique).
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le maire de Lézan a refusé de lui communiquer le courrier adressé par la commune au géomètre principal du service du cadastre pour faire référencer la parcelle cadastrée section AL numéro 77 comme cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la société Point contrôles, - la société Degouy, - la société Terao, - le restaurant O'Sullivan, - la Ville de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527534_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enedis, - la société GRDF, - l’établissement Eau de Paris, - la société SFR Fibre, - la société GTIE télécoms, - la société Completel, - la société française du radiotéléphone SFR, - la société Cielis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
société CSD & associés, la société Venathec, la société bureau Michel Forgue – BMF, la société bureau Veritas construction, la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Cielis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
SFR, - la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - Eau de Paris, - la RATP, - la société Fraicheur de Paris, - la société Bouygues telecom, - la société Axione, - la société Cielis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M C, la société Enedis, la société Grdf, la société Orange, la société Cielis, la société SFR fibre, la société Axione, la société française de radiotéléphonie SFR, la société Completel, la société Eau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
18 mars 2013
2013 Lydie C..., Jacques Y..., Adèle D... et Michel B..., exposant que malgré la volonté manifestée par feu Marie E...veuve Y..., décédée le 23 février 2013, d'être inhumée auprès de son époux au cimetière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des eaux situé le long du bâtiment et sous le cimetière ainsi que la circulation des eaux souterraines du cimetière qui provoquent des affaissements de sol ; - la ville de Lyon doit être considérée comme
Source officielle2e chambre de la famille
6431068228558704f52e6aac
6 avril 2023
6 avril 2023
de Cebère, - condamné Monsieur [R] à déposer l'urne cinéraire contenant les cendres de [W] [R], avec l'autorisation de [F] [M] au columbarium situé dans le cimetière de [Localité 3] dans un délai de
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il est établi en l’espèce que la société Digitalbox fait la promotion du logiciel Cimetière sur son site internet
Chambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
compétent pour prendre la décision d'attribuer à madame [R] une concession de terrain dans le cimetière communal.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant du cimetière militaire anglais de Villers-Bocage : 18.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007733282
12 juin 1989
12 juin 1989
annulé l'arrêté municipal du 2 juillet 1984 et la délibération du Conseil municipal du 13 août 1984, lui refusant l'autorisation de construire un caveau dans une concession lui appartenant dans le cimetière
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733692
6 février 1987
6 février 1987
Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une clôture du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218832_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'accorder, au bénéfice de sa défunte sœur, une sépulture au cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500020_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la commune de Fagnières afin qu'elle entretienne le cimetière et s'assure de la fermeture de la porte d'accès. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407649_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décision du 9 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Carnac a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2024 portant sur l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007857033
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 août 1988 par laquelle le maire de Loretto-di-Tallano (Corse du sud) a refusé de lui accorder une concession dans le cimetière
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