Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

Le chauffage était assuré par des radiateurs accrochés au mur du couloir à environ deux mètres des barreaux des cellules. 19.

2025F00308 Maître [H] [F] ès qualités de liquidateur de la SAS NAVITEC C/ SAS [O] [B] [J] - CNC DEMANDEUR Maître [H] [F] ès qualités de liquidateur la SAS NAVITEC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Clémence

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

son siège social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER Stéphanie substituant Maître CLEMENS

  The case concerned the applicants’ complaint about the United Kingdom authorities’ refusal to up-rate their pensions in line with inflation.

barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [V] [Adresse 8

A..., représenté par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300092 du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Dijon ainsi que la décision de la directrice générale du

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n°159 - page 2

Le 3 décembre 2025, l'affaire a été radiée.

Au cours de l'audience publique tenue en présence B Clément, greffier d'audience, M.

Gaëtan B...et Madame Christelle X... se sont mariés le 20 décembre 1997 à SAINT NICOLAS, sans contrat préalable, et de leur union sont issus quatre enfants : - Alexis, né le 12 décembre 2000 ; - Clément

B A, représenté par Me Quentin Clément, actuellement maintenu en zone d'attente à Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier assistée de l'auditrice de justice Marion LARIVIERE Greffier : Clémence