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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b050f2cdc6046d472d2898
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 477,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
69b05104cdc6046d472d29ab
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 792,19 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 12 loyers
69b05115cdc6046d472d2ab2
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 827,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69b05125cdc6046d472d2be4
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 041,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 14 loyers
69b05135cdc6046d472d2cd7
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
69b05154cdc6046d472d2ec7
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 462,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers
69b05180cdc6046d472d386e
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 859,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers
69b051a6cdc6046d472d3aec
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49 902,39 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 55 loyers
69b051c4cdc6046d472d3ca4
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 756,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers
69b051e3cdc6046d472d3eb1
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 204,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
69b051f3cdc6046d472d3fb7
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 275,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
69b05203cdc6046d472d40a6
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 783,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69b05221cdc6046d472d429f
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 97 656,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69b0525bcdc6046d472d4659
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 090,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69b05295cdc6046d472d49e7
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 560,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38 loyers
69b052b3cdc6046d472d4bd2
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 710,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 39 loyers
69b052decdc6046d472d4eb8
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 639,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 52 loyers
69b0530ecdc6046d472d5852
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 303,99 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b0bbc1cdc6046d47362582
9 janvier 2026
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 105 379,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 69 loyers
69b0c238cdc6046d47368efb
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 183,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers
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