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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M., [V], [E] et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M., [O], [G] et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdaeecdc6046d47207d49
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002445 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00645
6 mars 2012
6 mars 2012
à condition que cette délégation soit mentionnée dans les statuts et soit conforme aux conditions fixées par lesdits statuts, et qu'elle ait en outre fait l'objet d'une publication au registre du commerce
Source officielleChambre 04
69f43948cdc6046d472d7fde
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P01030 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Y... a assigné la SA EULER HERMES SFAC (ci-après la société EULER) devant le tribunal de commerce en paiement de dommages et intérêts et aux fins de voir ordonner à la société EULER la publication de ses
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86a
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Le 12 avril 2007 Monsieur Hervé X... a interjeté appel du jugement du 6 mars 2007.
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418a75
22 novembre 2006
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hervé Léger le 15 mars 1999, comme vendeuse spécialisée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf19cdc6046d4713fd11
2 avril 2026
2 avril 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001011 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c190cdc6046d47fddf87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00029 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ou à sa liberté de commerce et d'industrie en prenant la décision querellée.
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
15 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cfbcdc6046d47e65743
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d0ecdc6046d47e65875
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [B] ESTHETIQUE Références : 2026L00354 / 2025J00271 Composition du Tribunal : Président
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 15 février 2022, le juge des référés a renvoyé les parties devant la formation collégiale du tribunal de commerce de Bordeaux.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b140147228318b913e8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officiellePage 26 sur 328