Robert E..., domicilié [...]                                                          , 10°/ à Mme Charles Marie O...           , domiciliée [...]                   , 11°/ à Mme F...

MOTIFS Il est constant que Mme [F] est propriétaire d'une maison d'habitation construite sur un flanc de colline, et que courant 2008, M.

Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

[U] ASSOCIES représentée par Maître [J] [U], es qualité de Mandataire judiciaire de la SARL AB CONCEPT sise [Adresse 5] DEMANDERESSES Représentées par Me Robert MORDEFROY de la SELARL ROBERT &

de la Martinique a rejeté sa demande tendant à obtenir la cession d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au lieu-dit Pointe Hyacinthe sur le territoire de la commune du Robert

Nord Ouest ZAE Parc de la Lézarde 97170 PETIT BOURG défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT

FRANCOIS 1964 Perugia Sergio FREZZA 1962 Roma Marco FUMANTI 1971 Sigillo Oliviero IACONI 1963 Perugia Carmine SCOLA 1964 Campi Bisenzio Roberto VALENZA 1969 San Cataldo Orsola D’ADDAMIO Premier degré

en sa qualité de représentant légal de sa mère en vertu du jugement du Juge des Tutelles rendu le 28 juillet 2017 ouvrant une mesure d'habilitation familiale générale Représentée par Me Sylvie ROBERT

personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Augustin ROBERT

Jean Collin, 46 / de Mme Collin, 47 / de Mme Lucie Cometto, 48 / de M. Aimé Constentin, 49 / de Mme Constentin, 50 / de M. Daniel Christina, 51 / de M.

IMMOREVEL 06 poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Karine TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Signification conclusions en date du 23/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [B] [F] Signification DA et de conclusions en date du 05/072023 à personne Représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau

Au soutien de ses conclusions, la société NEYRET fait valoir : - qu’une fuite lui avait été signalée en février 2011 sur une colonne qui est une partie commune et que les travaux afférents étaient donc

Robert SEMPE, 1 rue du Foyer (65460) Bazet ; Gilbert SESE, 6 rue Aristide Martre (66410) Villelongue-de-la-Salanque ; Mme Marie SHURER, chez M. Foxonet (66350) Toulouges ; M.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS Me Antoine FAIN-ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FAIN-ROBERT