[S] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 120 000 euros le montant de la rémunération supplémentaire due par la société Baxter au titre de l'invention de mission couverte par le brevet FR 8710404

licenciement ; que lorsqu'en application des dispositions de ce premier texte le licenciement est nul, l'employeur verse à la salariée le montant du salaire qu'elle aurait perçu pendant la période couverte

[F], journaliste envoyé sur place pour procéder au duplex de l'édition nationale, que par leur intermédiaire, la direction s'est effectivement concertée avec l'intéressé à plusieurs reprises pour qu'il

[D] d'avoir volontairement tenté, à Paris, le 1er septembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de donner la mort à Mme [S], ladite tentative,

Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

sélection" lui donnant accès à un fonds en euros ainsi qu'à trois unités de compte constituées des fonds communs de placement (FCP) "Corbeille sélection performance", "Corbeille sélection équilibre" et

Le 20 mars 2018, cette procédure a été convertie en une procédure de redressement judiciaire, elle-même convertie, le 12 juin 2018, en une procédure de liquidation judiciaire, la société de [...] devenant

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1991), que l'Orchestre philharmonique de Radio-France s'est déplacé au Japon du 21 janvier au 12 février 1991 pour y donner une série de concerts

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

réalisée, même s'il lui restait quatre chevreuils indifférenciés à tirer pour la saison de chasse ; que, dans ces conditions, la peine d'amende sera purement et simplement confirmée pour cette infraction convertie

de Rouen et portant un préjudice considérable à la santé publique, qu'il convient d'y mettre fin ; que la détention est l'unique moyen d'empêcher des pressions sur les témoins, d'empêcher toute concertation

octobre 1998 par le magistrats instructeur ; "et aux motifs encore, étant observé qu'aucune confrontation n'a été à ce jour effectuée, il convient toujours d'éviter tous risques de pressions ou de concertations

investigations sont encore à réaliser ; que le mis en examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des preuves et indices matériels, toute concertation

G..., d'autre part, d'éléments objectifs tels que les différents témoignages de tiers recueillis à l'hôtel Colbert, à la Banque Populaire et à la BICS, tous éléments de preuve qui n'ont été combattus que

contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Chagnaud Entreprise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, que la concertation

d'une concertation atteinte par la prescription n'aurait pu être considérée comme tombant sous le coup de l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 que s'il avait été établi que ledit barème avait

Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de la société Cobet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Ingesol, société à responsabilité limitée dont le siège social

U... que pour autant qu'il eût été correctement attrait sur la procédure ; qu'à cet égard encore, l'arrêt a été rendu en violation des articles 14, 16, 670-1, 1239 et 1245 du code de procédure civile.