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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588847

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

intervenir, ainsi que la délivrance d'un justificatif de paiement des cotisations sociales afférent aux rappels de salaires, accessoires et préavis susvisés, à la charge de la SAS Rochette Industrie, corrigés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

' Des souffrances morales psychiques et physiques sont fixées à 6 / 7 ' préjudice esthétique définitif 4/7 ' préjudice sexuel : perte de la libido, pertes ou trouble du schéma corporel, de la coordination

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il expose qu'une coordination entre le site principal situé à Longuyon et l'établissement secondaire de Montélimar s'imposait, ce qui explique les liens ente les sites.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003030703

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

que, par une décision du 7 décembre 1998, le conseil d'administration du syndicat dont le requérant était membre a décidé d'appeler ses adhérents à une action afin de faire valoir des réclamations touchant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1656215-1738141

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Par ailleurs et compte tenu en particulier de l’attitude des requérants, telle qu’elle ressort de la lettre en question, la Cour estime qu’aucun motif particulier touchant au respect des droits de l’homme

Source officielle

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