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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507739_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203106_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Touchard (SARL Corinne TOUCHARD AVOCAT), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205658_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306216_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203582_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201911_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Corinne Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Vendée pris le 30 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511058_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Touchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203476_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506220_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Touchard, avocate, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307328_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, en présence de M. D et de Mme L. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f92
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Y... ; "aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102
27 février 2018
27 février 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dad
15 janvier 2002
15 janvier 2002
base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout touchant
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6137264ccd580146774247c7
31 mars 2004
31 mars 2004
demeure qu'Yves X... au moment des faits ne pouvait ignorer l'amoralité et la perversité de son comportement (arrêt, pages 4 et 5) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'Yves X... et Corinne
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Ralph B
61372561cd5801467741d350
6 mars 1997
6 mars 1997
de la Martinique; qu'il n'est pas établi que des pressions aient été exercées sur l'Administration pour l'inciter à refuser l'accréditation aux représentants d'autres maques de véhicules japonais ou coréens
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