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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040103
6 novembre 2000
X... la décision du préfet de l'Hérault du 26 mars 1999 refusant de lui accorder un titre de séjour, portait l'adresse suivante : "M. Ali X... c% M. E.Takkali, ....
comm
6079d6839ba5988459c5bb39
6 décembre 1976
NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, A..., ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A QUELQUE DISTANCE DU RIVAGE
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
, la somme de 1 465 566 FCFP au titre du préjudice économique, - de condamner la Sarl Le Coin du Capitaine à lui payer : la somme de 348 600 F CFP au titre des réparations à la coque, la somme
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205444_20221024
24 octobre 2022
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de Conques-sur-Orbiel pour un litige portant sur le clocher de l'église.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176691
6 octobre 2004
nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à
CETAT:CETATEXT000008176697
CETAT:CETATEXT000008176705
CETAT:CETATEXT000008240400
CETAT:CETATEXT000008240409
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment considéré que : - la piscine commandée par la société Gawilla a été livrée avec un escalier non intégré à la coque, mais seulement fixé à la coque, et laissant
civ3
60794ccb9ba5988459c470c0
17 juin 1998
Y..., entrepreneur, de l'installation d'une piscine dont la coque a été fournie par la société Piscines Provence Polyester (U2 PPP), fabricant, ont assigné ceux-ci en réparation de désordres consistant
ECLI:FR:CCASS:2016:C301003
22 septembre 2016
demande de la SGEP et la condamner à payer la somme de 31 940,40 euros, l'arrêt retient que la clause « Charges et conditions » stipule que « le sous locataire reconnaît que les locaux lui sont livrés « coque
4ème chambre
DTA_2301423_20240516
16 mai 2024
Dans le cadre de cette procédure, le préfet de l'Hérault a sollicité une expertise maritime, intervenue le 5 août 2022 afin de connaitre la coque ainsi que ses caractéristiques techniques afin de pouvoir
613721eccd580146773f8c32
12 octobre 1993
X..., demeurant à Lattes (Hérault), Les Musiciens, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
61372417cd580146774121ff
3 juin 2003
impôts de l'Ariège, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'à la date de son décès en Corse, Mme X..., qui n'avait pas expressément déclaré vouloir fixer son principal établissement en Corse ou dans l'Hérault
ECLI:FR:CCASS:2011:C300782
22 juin 2011
Montpellier 23 février 2010), que les époux X...ont, par contrat du 20 juillet 2004 conforme à l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, confié à la société Maisons vertes de l'Héraut
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210686
24 septembre 2020
du voilier détruit dans l'incendie n'est pas la coque du voilier assuré.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200555
3 juin 2021
contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault
civ1
613722b7cd5801467740086b
25 juin 1996
(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00832
4 septembre 2024
[L] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
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