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30 161 résultats pour « Cosquer-Heraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040103

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X... la décision du préfet de l'Hérault du 26 mars 1999 refusant de lui accorder un titre de séjour, portait l'adresse suivante : "M. Ali X... c% M. E.Takkali, ....

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb39

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, A..., ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A QUELQUE DISTANCE DU RIVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035d

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

, la somme de 1 465 566 FCFP au titre du préjudice économique, - de condamner la Sarl Le Coin du Capitaine à lui payer : la somme de 348 600 F CFP au titre des réparations à la coque, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205444_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de Conques-sur-Orbiel pour un litige portant sur le clocher de l'église.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176691

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176697

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176705

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240400

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240409

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

nue du train-ferry Nord - Pas-de-Calais ; qu'elle a sous-affrété ce navire coque nue à la SNAT pour une durée de huit ans à compter du 1er juin 1990 ; que la SNAT l'a ensuite sous-affrété à temps à

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment considéré que : - la piscine commandée par la société Gawilla a été livrée avec un escalier non intégré à la coque, mais seulement fixé à la coque, et laissant

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470c0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Y..., entrepreneur, de l'installation d'une piscine dont la coque a été fournie par la société Piscines Provence Polyester (U2 PPP), fabricant, ont assigné ceux-ci en réparation de désordres consistant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301003

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de la SGEP et la condamner à payer la somme de 31 940,40 euros, l'arrêt retient que la clause « Charges et conditions » stipule que « le sous locataire reconnaît que les locaux lui sont livrés « coque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Dans le cadre de cette procédure, le préfet de l'Hérault a sollicité une expertise maritime, intervenue le 5 août 2022 afin de connaitre la coque ainsi que ses caractéristiques techniques afin de pouvoir

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c32

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X..., demeurant à Lattes (Hérault), Les Musiciens, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121ff

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

impôts de l'Ariège, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'à la date de son décès en Corse, Mme X..., qui n'avait pas expressément déclaré vouloir fixer son principal établissement en Corse ou dans l'Hérault

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300782

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Montpellier 23 février 2010), que les époux X...ont, par contrat du 20 juillet 2004 conforme à l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, confié à la société Maisons vertes de l'Héraut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210686

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

du voilier détruit dans l'incendie n'est pas la coque du voilier assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200555

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd5801467740086b

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00832

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[L] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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