de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine COLLARD, Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de Rogéville, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Terras, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

[L] à plusieurs reprises (« il se fout de ma gueule ce connard, le monde est petit, on se retrouvera »), outre des gestes obscènes à son attention, avec vos doigts majeurs. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

À cet égard il est souligné qu'il n'avait pas respecté l'obligation d'émargement au commissariat de police du Mans qui lui avait été imposée par l'arrêté portant assignation à résidence.

L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.

les appartements dont elle a la charge ; qu'à partir des mentions figurant sur les fiches de gestion produites aux débats l'employeur expose que diverses réclamations de bailleurs ou de locataires ont été

L'affaire a été plaidée le 28 Novembre 2024, et mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

L'affaire a été plaidée le 09 Avril 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - les conclusions de M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 10 janvier 2008.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la bagarre au cours de laquelle le coup de feu a été

À 14h15, vous avez été dans l'impossibilité de démarrer votre chariot équipé d'un éthylotest.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

[C] par l'emploi des termes «direction en carton» et « connard » il ne ressort pas de l'attestation du chef d'atelier et de celle de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M.