X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

a confié divers travaux à la société Harper's ; que le 27 juillet 1992, cette dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur Bank qui a elle-même fusionné avec la société Groupe Syntone en

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada

pas apporté plus de précisions devant la Cour; qu'en ce qui concerne les documents en langue allemande non traduits en français, la Cour lors de son audience du 28 février 1996 a constaté qu'avaient été

que le tribunal a arrêté, dans cette procédure, un plan de redressement soit par voie de cession, soit par voie de continuation ; qu'en l'espèce, si une procédure unique de redressement judiciaire a été

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. A...

dont la déposition a été lue par le président, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait à la règle de l'oralité des débats" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention

métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus aux bras et au cou, un cocard

le 11 janvier 1994, à la société Créaplast, spécialisée dans le thermoformage, de 5 000 boîtes pour validation par son propre service de contrôle et par celui du client, Bio Mérieux ; qu'elle lui commanda

Arnaud X... en relation avec la société familiale Codara devenue la société Insula après le rachat par M. Arnaud X... des parts de son père détenues dans la société Codara ; qu'en effet M.

enregistrés à destination du téléphone de Lionel X... (90.55.80.62) les deux jours suivants 27 et 28 octobre 1994 ; qu'un autre appel a été enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte

arrêt attaqué, p. 5, 3ème considérant) ; "qu'en effet, l'instruction judiciaire a, précisément, pour but de rechercher et, éventuellement d'établir, si des faits délictueux ont été effectivement commis

le titre, même si d'autres personnes prénommées « Christian » y sont nommées ; que la chanson, diffusée sur le site « Youtube » et qui a fait l'objet d'un article dans le quotidien Var Matin (sic), a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosara Establishment, dont le siège est

essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard

août 1998 lors de son transfert à bord du fourgon de police aux fins de présentation à un Officier de Police Judiciaire ; que les trois policiers ont maintenu dans leurs dépositions respectives avoir été