Z... n'évoque aucune autoforgerie de la part de Claude X... A...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE, du 5 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en demande

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre de l'application des peines, en date du 29 juin 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ;

Les consorts X... concluent à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation solidaire de M. Philippe Z...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 483 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00112 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Juridiction

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   Khanlar Hajiyev,   André Potocki,   Yonko Grozev,   Síofra O’Leary,   Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia

Jean-Claude, - Y...

cassation, pris des articles L. 111-3, L. 225-1 du Code pénal, L. 412-2, L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 263-2-2 du Code du travail, 591 à 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

Y..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du Groupe; qu'il doit être constaté que Jean-Claude X... a, dans une note établie par

Lisette, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef de violences

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date 27 juin 2000, qui, pour fausses attestations et usage de fausses attestations, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

F..., Laurent G..., Claude H..., Alain I... des chefs de vols en réunion et recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Pascal Y... du chef du délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

/08770 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R], [Y] [F] Grosse délivrée le : à :STRATIGEAS COURT [I] Décision déférée