CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
Daniel, né le 14 mai 1949 à MONCHEAUX (59), fils de Paul et de DE SAINT ESTEBALE Rosa, de nationalité française, marié, gérant, demeurant 27, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES jamais condamné Prévenu, libre
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
à Fontenay-les-Roses demeurant [...]
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
CALVI Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
6253cc87bd3db21cbdd90658
29 avril 2013
APPELANT Monsieur Félix X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Félix RODES (Toque 80) substitué par Maître Murielle RODES, avocat au barreau de la Guadeloupe.
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 23 octobre 2009, à Bastia, alors qu'elle conduisait une voiture appartenant à Mme Rose B..., assurée auprès de la compagnie Allianz, Mlle Chrissy X...a été victime d'un accident
2ème chambre
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
A, représenté par Me Rosier, de la société civile professionnelle (SCP) CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers
DCA_22TL21613_20241022
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD004489798
18 mai 2010
Par une lettre du 5 octobre 2000,   Dante Angelone, Roberto Angelone, Pasquale Angelone, Angiolina Angelone, Dina Angelone et Guido Angelone, ses enfants et héritiers, ont informé le greffe qu'ils
Procédure orale
68682c694965b5d9df31e5b1
3 juillet 2025
date du 29 juin 2023, établi dans le cadre de l’état des lieux de sortie, indique la description suivante pour les extérieurs : « sur l’avant de la maison, les parterres ne sont pas entretenus et les rosiers
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Alban POUSSET-BOUGERE, de la SELARL DANA
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant Mme B et celles de Me Becquevort substituant Me Rosier
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
Farges une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un site de transformation du bois à destination de la construction et de chauffage situé sur le territoire des communes d'Egletons, de Rosiers-d'Egletons
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC001535589
20 février 1995
    de la requête N° 15355/89                       présentée par Antonella DE ROSA
10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
[E] [A] se trouvait assis à l'avant du bateau 'Cala Rossa' propriété de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC004040212
19 novembre 2013
    Une enquête fut alors diligentée par les services du commissariat de police de L’Hay Les Roses afin de découvrir les causes de la mort.
1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mars 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame DE FRAMOND, Conseillère, magistrate
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-marie ROSTAGNO
Chambre sociale
6711faf57603bf88a1884b53
17 octobre 2024
L'employeur ajoute encore que les canalisations d'acide sulfurique sont roses ce qui aurait permis d'attirer l'attention du salarié.
Page 26 sur 44