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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200430
14 avril 2022
Mmes [O] et [C] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la SCI Laac, M. [U], M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258
11 mars 2026
Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde des jours fériés 2019 et 2020 et congés payés afférents, et d'une certaine somme à titre
civ3
étaires de sa demande, dirigéec/M. Z
61372200cd580146773f9652
17 novembre 1993
Z... les lots dont ils étaient propriétaires dans l'immeuble dénommé "Résidence Chanteloup", étant stipulé que M.
613722dfcd58014677402902
25 juin 1997
Y... a constitué une sté dénommée "édition presse professionelle" - EPP - dont il s'est porté caution auprès du Crédit Lyonnais, que la sté EPP a été mise en liquidation judiciaire et que le Crédit Lyonnais
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions et Mme J... déboutée de ses demandes formées de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12109
12 décembre 2018
PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... H...
Pôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
[J], et en ce qu'il a débouté les sociétés SCS Financière et Financière Asappro de leur demande de dommages et intérêts.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f5c19ba788c6c85078
7 janvier 2020
P..., - débouté M. A... L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00898
18 septembre 2024
janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Smart RX, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873
13 septembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter partiellement de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de limiter la condamnation de l'employeur, à ce titre, à une certaine somme,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00241
5 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires à une certaine somme et, en conséquence, de le débouter de sa demande de repos compensateur
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01021
15 mai 2018
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui l'a déboutée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180
3 février 2021
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01110
25 novembre 2020
le principe de la contradiction ; que pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623
25 mai 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00204
1 mars 2023
Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que celui-ci estimait à huit heures par semaine les heures supplémentaires qui
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181
13 décembre 2023
au titre des droits à congés payés, d'établir qu'il a exécuté son obligation ; que pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315
18 décembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286
19 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du maintien de salaire pour maladie pour les mois de janvier à mai 2018, de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre
civ1
6137230fcd58014677404e7a
24 mars 1998
X... et de l'avoir déboutée de sa demande en garantie dirigée contre la société Avenir télématique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importait peu que dans les rapports entre cette société et M
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