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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200430

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Mmes [O] et [C] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la SCI Laac, M. [U], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde des jours fériés 2019 et 2020 et congés payés afférents, et d'une certaine somme à titre

Source officielle
CC

civ3

étaires de sa demande, dirigéec/M. Z

61372200cd580146773f9652

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Z... les lots dont ils étaient propriétaires dans l'immeuble dénommé "Résidence Chanteloup", étant stipulé que M.

Source officielle
CC

civ2

613722dfcd58014677402902

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y... a constitué une sté dénommée "édition presse professionelle" - EPP - dont il s'est porté caution auprès du Crédit Lyonnais, que la sté EPP a été mise en liquidation judiciaire et que le Crédit Lyonnais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions et Mme J... déboutée de ses demandes formées de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... H...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J], et en ce qu'il a débouté les sociétés SCS Financière et Financière Asappro de leur demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

P..., - débouté M. A... L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00898

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Smart RX, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter partiellement de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de limiter la condamnation de l'employeur, à ce titre, à une certaine somme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00241

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires à une certaine somme et, en conséquence, de le débouter de sa demande de repos compensateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01021

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui l'a déboutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01110

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le principe de la contradiction ; que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00204

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que celui-ci estimait à huit heures par semaine les heures supplémentaires qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

au titre des droits à congés payés, d'établir qu'il a exécuté son obligation ; que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du maintien de salaire pour maladie pour les mois de janvier à mai 2018, de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e7a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... et de l'avoir déboutée de sa demande en garantie dirigée contre la société Avenir télématique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importait peu que dans les rapports entre cette société et M

Source officielle

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