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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88fff

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89001

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me C... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89002

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89004

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62fc8495015a3605d402eef6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[X] [W] à verser à Me [D] [B], ès qualité, la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouter Me [D] [B], ès qualités, de sa demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6533b6c6260008b52f1f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] [O], est intervenue volontairement à l'instance, en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [A] et [J] [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

4 février 2016

: Jugement prononcé le 12 Décembre 2014 par la 7ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 14/01993 APPELANTE SCP [G]-[B]-[K]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur ladite requête, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [H] [P], ès-qualités

Source officielle
TCOM

PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE

6a048dd9cdc6046d479979a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur ladite requête, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [M], ès-qualités

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8046

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

de la somme figurant au devis, la société Bati Fac a demandé diverses sommes à titre de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les travaux ont été décrits

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca9878b0fb9d8d5363026d

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Le devis est très précis puisque chaque matériel est décrit précisément et nommé par un numéro.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409972

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Claude X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée BESS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Ils réclament : * Monsieur A... : -la condamnation de Maître Y... ès qualités, de Maître Z... ès qualités, de Monsieur Jean-Luc C... et Madame X... en leur nom personnel et ès qualités d'héritiers de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Artdecoplast et à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-16-0025 Tribunal d'instance de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] en son nom personnel et ès

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62d8ec3aaf72baeffb335cb5

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

AJ MEYNET ès qualités de «Commissaire à l'exécution du plan » de la société « AZAR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°381 102 110 dont le siège est sis [Adresse 6]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdb0

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[R] au paiement de l'indemnité de 123 000 € qui y est incluse et qui y est précisément décrite dans chacune de ses composantes auxquelles M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300952

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

assigné la société CEA diagnostic et son assureur, la société Mutuelles du Mans IARD (les MMA), afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que les MMA et la société Silvestri et Baujet, ès

Source officielle