Z... et la société Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation de la marque Z... déposée par M.

le premier moyen : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable en la forme l'appel interjeté par la société à l'encontre du jugement ayant constaté que son dire avait été déposé

En vertu de ce texte, le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées. 7.

Il résulte de ces textes que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée le 8 avril 2019 par M.

[R] a déposé des conclusions, contestant la décision de placement en rétention. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

décembre 1975 sur la sous-traitance, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

Aux termes de ce texte, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 7.

du banc qu'ils ont installé dans cette cour, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

X..., depuis leur rencontre intervenue courant 2007, elle-même entendue, toujours à titre de renseignement, par la cour, que celle-ci devait en revanche confirmer globalement les termes de sa déposition

ils avaient procédé, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du code de procédure pénale, dont toutes les prescriptions ont été par ailleurs observées ; qu'après chacune de leurs dépositions

Havrim fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour pertes de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la rétention, par le dépositaire, de la chose déposée

internationales ordonnées par le magistrat instructeur afin d'inculper les trois personnes visées par Giry dans sa plainte et pour entendre Giry lui-même, A... et Aponte, visées dans la plainte, avaient déposé

signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être déposées

de l'appelant; qu'en décidant néanmoins que, dans de telles circonstances, le jugement entrepris devait nécessairement être confirmé, et en refusant ainsi d'apprécier le mérite des conclusions déposées

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevables les conclusions aux fins de nullité de la procédure déposées

renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées

1998, ne sont pas soumises aux exigences de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret précité, peu important à cet égard, que d'autres écritures aient été déposées