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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316ce

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Sophie BEN MOUSSA, Greffier

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308641_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Croatie entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant et que ces circonstances justifient que les autorités françaises décident d'examiner sa demande de protection internationale, par dérogation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stella BEN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504073_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307379_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400883_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413984_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

HAFSIA, Né le [Date naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474b7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Sud-Rhône-Alpes, a consenti à la société X... un prêt de 170 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un camion avec benne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00311

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 20-10.997 contre l'ordonnance n° 2018M00952 rendue le 31 mai 2018 par le tribunal de commerce Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00314

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 20-11.968 contre l'ordonnance n° 2017M07419 rendue le 31 mai 2018 par le tribunal de commerce Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bennes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210481_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Big Benne en demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Article 3 : La société Coopérative vinicole de Quinsac versera une somme de 3 000 euros à la société Château Bel Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000008104

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

This turned out to be the USD 4,000 which had been powder-marked.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201400

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Beg

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a27

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS-HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310739_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11427

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Vous m'avez dit de dégager du dépôt et de rentrer chez moi car vous n'aviez plus besoin de moi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100242

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002121717

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

had not been established.

Source officielle