que représentait le remboursement du solde de l'emprunt contracté par les vendeurs tout en constatant, implicitement mais nécessairement, que le créancier n'avait accepté ni que la société Edelweiss devienne

Weisrock ; que c'est ainsi que les honoraires d'architectes et de bureaux d'études sont pris en compte dans le devis Weisrock au sein de la somme de 13 402 680 francs alors que ceux-ci s'ajoutent aux

ressortir un déficit de 84, 55 francs, il existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises

désordres litigieux ; qu'en déniant à cette sécheresse le caractère de la force majeure, au seul motif que les constructeurs n'auraient pas "obvié le risque de dégradation lié au vice du sol sujet à dessication

. ; que Denis X... a été trouvé en possession de devises provenant du Crédit Suisse ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si

Daniel X... a, en tant que président de la société anonyme, agi contre l'intérêt de celle-ci, pour favoriser ses intérêts personnels, notamment pour se ménager l'appui ou le concours de la société Décoration

; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis

justifié sa décision ; "alors, enfin, que, à supposer que l'arrêt attaqué ait entendu confirmer le jugement qui avait inclus dans le préjudice économique la somme de 200 000 francs au titre de la dévalorisation

fiabilité, inertie dans le traitement des dossiers, manque de ponctualité) avait annulé des commandes passées par le salarié, mis un terme à toute relation commerciale ou refusé de donner suite à des devis

la SCI Danita, maître d'ouvrage, au paiement provisionnel de sommes demandées par la société Art & Staff, entrepreneur, au titre de travaux supplémentaires réalisés, la cour d'appel a relevé que les devis

Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique (la banque), un prêt destiné à financer un projet immobilier, lequel a été accordé sur présentation d'un devis

d'une excellente facture et que sa réalisation à l'identique nécessiterait, à l'heure actuelle, des investissements évalués à 3 240 280 francs, selon l'entreprise Scrivo, 3 428 400 francs, selon le devis

si le maître de l'ouvrage prouve une faute de surveillance du maître d'oeuvre ; qu'en retenant sa responsabilité au motif que le maître d'oeuvre aurait dû se rendre compte de la non-conformité du devis

non acceptés, et que les factures faisaient référence à des produits et à des travaux non commandés, de sorte qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces circonstances, pour rechercher notamment si les devis

en cas de non-conformité de l'ouvrage avec le devis descriptif, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la société Archisphère

commissaire n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations et a violé les articles L. 621-23 du Code de commerce et 85-1 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 ) qu'elle faisait valoir que le devis

Il est donné acte à la société civile immobilière Coheso (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Concept et décoration et la société Décoration et agencement.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si n'était pas caractérisée l'existence d'un préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son