ORTELLI Didier X... Marie Claire Y... C / S. A.

Didier, - la SA Lecourtois, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 18 avril 1991, qui a condamné Didier X..., pour organisation frauduleuse de

SEGUELA, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE, dont le siège est à la Colombière à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B et autres, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Etables-sur-Mer et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, - les conclusions de

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M Didier

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE QUARTS DE CHAUME et de la SCP Didier, Pinet,

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

demeurant, la région Auvergne-Rhône-Alpes a expliqué au cours de l'audience, sans être contestée, que la circonstance qu'elle assure le transport scolaire entre les communes de Firminy et de Saint-Didier-en-Velay

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d

Didier A..., demeurant ..., par M. Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de