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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210074_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Laso ; - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique ; - les observations de Me Ponsot, représentant le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501436_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la commune de Coye-la-Forêt et de la société d'aménagement urbain et rural (Saur) en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située La Sauvageonne - 36 rue du Layon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164028680759c6f2497fa27
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/14128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537b
8 août 2023
8 août 2023
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Nous, Madame Christine MOREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame Dominique
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f8b848dd6814c6812a
3 avril 2025
3 avril 2025
subséquente ; Qu’il convient en conséquence d’annuler l’assignation, ainsi que la procédure subséquente, et de constater l’extinction de l’instance par l’effet de cette nullité ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 de la délibération du 12 février 2004 : " Le domaine public naturel comprend : / - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
rendu(e) le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2013F0077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/01649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET CHOUTEAU SCP FIEVET LAFON
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ef
30 octobre 2014
30 octobre 2014
NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON
Source officielleJLD
6980317fcdc6046d4797c233
5 janvier 2026
5 janvier 2026
écrites en date du 04 janvier 2026 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine
Source officielleJLD
68e570250e2901d10fa4b795
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 06 octobre 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société Bar de l'Europe, représentée par Me Hilaire-Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
PARC ET LAGON, - S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a75
19 avril 2024
19 avril 2024
Monsieur [D] [G] Actuellement hospitalisé à la Clinique de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Adresse 7] DOMAINE
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f7055
7 octobre 1992
7 octobre 1992
première instance, passé en force de chose jugée, a ordonné sous astreinte l'expulsion de la commune de Maupiti (Iles sous le Vent) d'une parcelle de terrain dont Mme Y... est propriétaire, au bord d'un lagon
Source officiellePage 26 sur 113