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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10591
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme [U], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ménard, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10990
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[V], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11028
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[C], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11031
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[L], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10835
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10910
6 novembre 2024
6 novembre 2024
après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10102
29 janvier 2025
29 janvier 2025
après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10589
25 juin 2025
25 juin 2025
d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10585
25 juin 2025
25 juin 2025
étrangers, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10602
25 juin 2025
25 juin 2025
Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mango, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173636
26 avril 2017
26 avril 2017
xa0; Panagiotis KARAGEORGOS is a Greek national who was born in 1969, lives in Amfissa Dimitra KARAGEORGOU is a Greek national who was born in 1939, lives in Monastira Doridos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004180698
27 février 2001
27 février 2001
Di Donato. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE, Président, M. Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une ordonnance n°2411291 du 28 janvier 2025, le juge des référés a étendu l'expertise : - à la société Donato construction ; - à la Sarl Akla Architectes ; - au syndicat des copropriétaires du
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c121aecdc6046d47a3c10d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10656
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Corporate Finance, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10653
4 septembre 2024
4 septembre 2024
ès qualités, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10438
22 mai 2024
22 mai 2024
[R], après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10895
6 novembre 2024
6 novembre 2024
référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail
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