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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405025_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405026_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413367_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413368_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413369_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413370_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413371_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée Drapo (SAS) et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413372_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413373_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500624_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500633_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305427_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402270_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le désistement de la SAS Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412024_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408603_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408606_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408607_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408608_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408609_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 août 2024, le 12 septembre 2024 et le 26 février 2025, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408610_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B... A...

Source officielle

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