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521 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

OPTEVEN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1dad2c124f4fd8d672ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CANAILLES FOOD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

nationalité Française demeurant [Adresse 19] SCI [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentés par Maître Denis DUBURCH

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] Madame [U] [Y] [N] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa61d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 6] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

26 janvier 2021, Demanderesse au renvoi de cassation : Madame [E] [M] [V] née [P] née le 07 Novembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Karine DUBROUE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI AARPI BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7bfcdc6046d47716de4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DRAGUIGNAN, plaidant DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES PARTIES EN CAUSE : Société ALEA LONDON LIMITED, SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTERE D ENGLAND E WAILS N°1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

N° SIRET : 471 502 500 00047 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44db0cdc6046d472f5e2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

IDEES SERVICES ET CONSEILS , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DUBROUE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : SARL VIADOM ACTIVITES

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY SE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 5 octobre 2023, Me Avazeri en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Sogefy et Question Déco, représenté par Me Dubucq et Me Bruzzo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696857

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d0a7ca18b0008e58262

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

163 229, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LAAC, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.P.

Source officielle

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