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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
OPTEVEN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
680b1dad2c124f4fd8d672ce
24 avril 2025
CANAILLES FOOD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ
Chambre sociale
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12 avril 2010
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2019
nationalité Française demeurant [Adresse 19] SCI [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentés par Maître Denis DUBURCH
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
Adresse 2] Madame [U] [Y] [N] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
4ème chambre commerciale
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3 octobre 2025
Localité 6] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
26 janvier 2021, Demanderesse au renvoi de cassation : Madame [E] [M] [V] née [P] née le 07 Novembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Karine DUBROUE
Chambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI AARPI BRUZZO / DUBUCQ
Chambre 1-2
6973a7bfcdc6046d47716de4
22 janvier 2026
DRAGUIGNAN, plaidant DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
1ère Chambre
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16 février 2021
ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES PARTIES EN CAUSE : Société ALEA LONDON LIMITED, SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTERE D ENGLAND E WAILS N°1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
N° SIRET : 471 502 500 00047 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH
69f44db0cdc6046d472f5e2b
30 avril 2026
IDEES SERVICES ET CONSEILS , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat
60341b62f612fd0aefd1bc57
2 février 2017
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DUBROUE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : SARL VIADOM ACTIVITES
Chambre 3-1
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12 décembre 2019
avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY SE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
Par des observations, enregistrées le 5 octobre 2023, Me Avazeri en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Sogefy et Question Déco, représenté par Me Dubucq et Me Bruzzo
Pôle 5 - Chambre 5
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6 juillet 2023
Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
163 229, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
LAAC, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.P.
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