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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1c
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3810
22 septembre 2010
22 septembre 2010
représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience publique du 05 Mai 2010 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5504
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Localité 7] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2014, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Benjamin GAYET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2014, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ae
2 juin 2016
2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235a
15 avril 2015
15 avril 2015
date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 12/ 02541 APPELANT : Monsieur Henri Nazaire X... ... 97430 Le Tampon (Réunion) Représentant : Me Sandrine DIAZ DULEROY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00607
11 juin 2014
11 juin 2014
Il en résulte simplement que tant que dureront les effets de l'insaisissabilité, l'hypothèque ne pourra pas déboucher sur une saisie.
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
la Réunion INTIMÉ : Monsieur [X] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me Jean-Claude DULEROY
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 7] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e18d6ea26f688da759
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANTE : La société CAPELLI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac5
16 juillet 2015
16 juillet 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204884_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
" étudiant ", la préfète de la Gironde s'est fondée exclusivement sur la circonstance que l'intéressé présente pour l'année scolaire 2021-2022, une inscription en classe de première au lycée Jehan Duperier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GOLF D'ARCANGUES ... 64100 Bayonne représentés par SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me OLHAGARAY-MALO, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA SAUR [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Mélanie DUPEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, =====
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505425_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
- les observations de Me Dupeyron, substituant Me Cabanes, pour la commune de Courbevoie qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
Adresse 2] [Localité 23] Madame [A] [H] épouse [P] née le [Date naissance 19] 1946 à [Localité 32] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 23] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
Source officiellePage 26 sur 54