SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN DECRET DU 28 JANVIER 1976 CREANT UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE

DE DUNKERQUE du 10 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Malik né le 17 Novembre 1979 à DUNKERQUE Fils de Y... Tahar et de Z...

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque est rejetée.

Lemaître-Monod, avocat de la société Medon Shipping Company et de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la commune de Dunkerque

French, Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la Caisse nationale de garantie des

La requête a été communiquée à la commune de Dunkerque qui n’a pas produit d’observations. La requête a été communiqué au Grand Port maritime de Dunkerque qui n’a pas produit d’observations.

Y... et X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Dunkerque-ouest (Nord) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 septembre 1988 et le 2 octobre 1988 dans

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE AIT ABBAS, BOISEUR-MACON, DOMICILIE A PARIS, A ETE EMBAUCHE LE 13 JANVIER 1972 PAR LA SOCIETE DUMEZ A NANTERRE ET ENVOYE SUR LE CHANTIER D'USINOR A DUNKERQUE

immobilière Hermetz s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Nord du 5 avril 2013, portant transfert de propriété au profit de la communauté urbaine de Dunkerque

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Envergure Communication, 18, Place du Palais de Justice à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

sportif depuis le 11 septembre 1989, a été élue en qualité de conseillère municipale en octobre 1989 ; qu'ayant choisi d'exercer son mandat, elle a été détachée au sein de la communauté urbaine de Dunkerque

ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Van Cauwenberghe, conclut au non-lieu à statuer.

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 03 juin 2025 ;

Par jugement qualifié de contradictoire en date du 27 juin 2022, le tribunal de commerce de Dunkerque a : - condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquopale Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la

AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Urbaine de Dunkerque, expropriante, la situation de M.

2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG 17/05977 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RCOE Jugement (N° 2016J57) rendu le 19 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Dunkerque