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10 842 résultats pour « Elise COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Fabrice B... n'avaient pas commis de faute fondée sur la prévention de la diffamation publique et débouté la partie civile, la société X..., de ses demandes ; "aux motifs propres que la décision de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401502_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL Elite doit être regardée comme demandant la décharge des pénalités de retards appliquées par le rectorat de Mayotte, par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte de Maître [C] [K], Commissaire de Justice à SAINT ETIENNE, délivré le 04/11/2025, la SELARL MJ SYNERGIE es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON a assignée la SAS ELITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C soient étendues au contradictoire de la société Elite DetB, ainsi qu'à ses mandataires judiciaires, la Selarl FHB et la Selarl Axyme, à la société SMA SA, en qualité d'assureur de la société Elite DetB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C soient étendues au contradictoire de la société Elite DetB, ainsi qu'à ses mandataires judiciaires, la Selarl FHB et la Selarl Axyme, à la société SMA SA, en qualité d'assureur de la société Elite DetB

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d6

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), que le 6 décembre 1991, la société Elisa

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a54bbf04ef7857bb37f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale d'indemnisation d'éviction sollicitée par la société Concerto Elysées La société Concerto Elysées rappelle que la résiliation judiciaire du bail aux torts

Source officielle
CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [O] alias [F] [O] alias [N] [E] né le 09 Mai 1984 à [Localité 3] OU à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 07 par courriel, par Me Elise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elles soutiennent que les dommages dont elles demandent l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 16 mars 2019, dans le secteur des Champs-Elysées et que la responsabilité

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CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La société ELIOR expose que cette attribution de prime résulte d'une erreur, laquelle ne peut être considérée comme constitutive d'un droit acquis ou d'un usage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) S.E.L.A.R.L. [3] - [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310568

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Equipement du littoral de Thau (ELIT

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TA

6ème chambre

DTA_2307322_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société par actions simplifiée Elite Académie, présidée par M. A C, a pour activité déclarée la " Formation continue pour adulte ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03317_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00801_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Elior Entreprises. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10135

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X... , épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior service propreté et santé,

Source officielle
CC

civ2

J E E J d d Donne défautc/M. D

6137212ccd580146773f1981

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

G... avait commis une faute de sorte que celle de M. E... n'avait pas été la cause exclusive de l'accident et que M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f8

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Contracting (ABAC) a fourni à la société Elin dont elle était la sous-traitante pour la construction d'un centre commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne fin d'un montant de 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814a

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Dans la perspective de la substitution de la société CORHOFI à la société ELIT comme bailleur, un projet de contrat (selon la société CORHOFI) ou un premier contrat (selon la société ELIT) a été établi

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008082831

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Article 4 : La COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE versera à la SCI Elisa une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle