vertu de leur législation nationale, une fonction de contrôle sur celles-ci ainsi que les organes chargés du contrôle de ces actuaires ; i) Responsables de la surveillance des personnes exerçant des activités sur les marchés des quotas d'émission ; k)

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

Les rémunérations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens correspondant à l'édition d'un service de télévision locale ; k.

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

L'interconnexion et l'accès, dans les conditions prévues aux articles L. 34-8 et L. 38 ; j) Les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des opérateurs internationaux conformément aux dispositions du III du présent article ; k)

LEGIARTI000024544785

—

Gaz de Barr est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k

Article 1

—

qui renouvelle régulièrement ces animaux et qui, dans un délai maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations vers d'autres installations ou directement vers un abattoir ne lui appartenant pas ; k)

Article Annexe 2

—

taux de marge p correspondant à chaque type d'éco-prêt Le taux de référence τ dans sa forme actuarielle annualisée (exprimé en % et arrondis à la 4e décimale i. e. la 6e si non exprimés en %) figure dans la publication de la SGFGAS ainsi que le terme k

Article 140.27

—

Repérage des matières potentiellement dangereuses à bord d'un navire ; échantillonnage à bord des navires, méthodes d'échantillonnage des matières dangereuses figurant à l'annexe II du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires. k .

Article Annexe 2

—

les plus simples, le calcul de l'épaisseur équivalente et ses limites d'application sont indiqués ci-après L'épaisseur équivalente minimale nécessaire pour que l'élévation de température moyenne en face non exposée de ces planchers ne dépasse pas 140 K,

Article 2

—

sanitaire, mentionnant la nature, la quantité, l'origine et la destination des animaux et des produits mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, importés ou en transit, ainsi que les informations complémentaires requises par le présent arrêté ; k)

Article 21

—

Les concentrations en polluants sont exprimées par m3 rapportées à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) à 11 % d'oxygène.

Article 4

—

l'identité ou de l'existence légale du porteur de projet : ― si le demandeur est une personne physique et en l'absence de numéro SIREN ou PACAGE au stade du dépôt du dossier : copie de la pièce d'identité ; ― pour les formes sociétaires : extrait K

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

Ce dispositif est évalué annuellement et les conclusions de cette évaluation ainsi que toute mesure proposée en vue de modifier le dispositif sont conservées pendant un délai de six ans ; k) Des procédures appropriées pour garantir que ses salariés ou

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

l'environnement instituées en application de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, lorsque les servitudes instituées dans ces périmètres comportent une limitation ou une suppression du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ; k)

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

Article 41

—

Pour les médecins éligibles à l’OPTAM-CO, définie aux articles 49 et suivants, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes de

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. 1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 1.

Article Annexe (Sous-partie K)

—

SOUS-PARTIE K. - INSTRUMENTS ET ÉQUIPEMENTS OPS 1.630 Introduction générale a) L'exploitant s'assure qu'aucun vol n'est entrepris à moins que les instruments et les équipements exigés par la présente sous-partie ne soient : 1.

Article 3

—

Le cumul des émissions de gaz à effet de serre évitées par la variante par rapport au système pressenti, sur trente ans, en kgCO2 par mètre carré de surface de plancher, et en tonnes de CO2 ; 3. k.

Article 7

—

électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; j) des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), à la suite d'une fin de contrat de travail ; k)

Article 31

—

Section III : Biens exonérés, Art. 885 H, Art. 885 I, Art. 885 I bis, Art. 885 I ter, Art. 885 I quater, Art. 885 J, Art. 885 K, Art. 885 L, Sct.

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