moyen : 1°/ qu'en se bornant, pour écarter la demande de la société C-Ouest au titre du chèque de banque émis par la Caisse, à relever que la régularité apparente de la télécopie par laquelle l'émission

oeuvres par réseau filaire [...] ou non filaire, notamment par bouquet satellite numérique, pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, d'émissions

émis au greffe du magistrat instructeur le 21 novembre 2019, à une heure inconnue, pour une audience devant se tenir le 22 novembre 2019, la chambre de l'instruction qui n'a pas recherché si cette émission

l'arrêt attaqué a ordonné la révocation pure et simple du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 7 août 1990 des chefs d'escroquerie et d'émission

pouvait pas avoir agi de bonne foi en remettant un chèque volé afin d'obtenir le paiement d'une prétendue indemnité de résiliation plus de trois ans après cette résiliation, et plus d'un an après l'émission

X... était inspiré directement de données formulées par le professeur Y... lors d'une émission de Capital sans que celle-ci fasse l'objet de la moindre contestation et où les appréciations de l'expert

d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille de programmation et, par motifs adoptés, que le contrat de travail du salarié prévoyait trois jours de travail par semaine pour préparer son émission

novembre 1991 suppose une contestation résultant d'une présentation préalable des honoraires au client et d'une difficulté subséquente, la recevabilité de la demande de taxation n'est pas subordonnée à l'émission

Le 13 mai 2019, l'administration des douanes lui a notifié l'infraction de défaut de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes dans sa composante émissions polluantes (la TGAP) au titre

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de blessures involontaires sur les personnes de Frédéric, Véronique et Chloé Y..., d'Emeline

U... a été engagé par la société France télévisions (la société), qui vient aux droits de la société France 2, en qualité de réalisateur d'émissions religieuses dans le cadre de plusieurs contrats à durée

[R]) a été engagé par contrats à durée déterminée d'usage par la société D'HOME PRODUCTIONS du 24 septembre 2006 au 31 mai 2007 en qualité d'assistant de production pour collaborer au tournage de l'émission

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Ricard a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

17 janvier 1991), que Mme Hélène Z... a été engagée le 7 septembre 1987 par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions

société Bobinavia ; que M. et Mme X... ont contesté sa validité aux motifs que l'inscription de la société Bobinavia en qualité de bénéficiaire sur le titre avait été portée postérieurement à son émission

.); que la vente a donné lieu à la constitution d'un warrant agricole et à l'émission d'une lettre de change, revenue impayée à l'échéance; que le vendeur a assigné les acheteurs en paiement d'une certaine

Après émission de deux avis de mise en recouvrement et rejet de sa contestation contentieuse, Mme [C] a assigné l'administration fiscale en décharge des droits et pénalités mis à sa charge.