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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752989
25 juillet 2013
25 juillet 2013
; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600546
5 mai 2017
5 mai 2017
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROTIS Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Mikael BIJAOUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleJLD
68e55d660e2901d10fa3abd3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielle5e chambre civile
695e26f075782d5f060f42c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a312cdc6046d47b7943c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [Q] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Emmanuel BARD - Avocat I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 5 mai 2025 la société BG [U] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
6970e7ddcdc6046d471f8ff2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Général, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePCP JCP référé
6a0f5875cdc6046d477c2674
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maître LEPARMENTIER Emmanuel Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
Michel LACORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2400510_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400554_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté
Source officielle9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Enfin, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit
Source officielle9ème chambre
DTA_2316084_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Enfin, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit
Source officielle9ème chambre
DTA_2316087_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Enfin, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit
Source officiellePage 26 sur 124