Portalis 352J-W-B7I-C5DCD N°: 3 Assignation du : 17 et 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

ET MME EMMANUEL A..., DEMEURANT ...

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 b de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction applicable à la date

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale de l'agriculture française : Considérant que l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a intérêt à l'annulation

Par jugement du 15 septembre 2020, le tribunal de commerce de Narbonne a : - dit que le marché signé entre la SARL Maison Goixart et Fils et la société Eiffage Route Grand Sud est un marché à prix global

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

En premier lieu, la circonstance que la commune de Marcy-L'Etoile aurait mis gratuitement à la disposition de la liste conduite par M.

du marché, venant après les pièces contractuelles dans l'ordre de priorité.

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEBORAH, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Marché Gare - Ilot 4 3214 Route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO

peut s'agir de la date d'établissement des marchés).

to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 May 1988 by Mr Johannes Paulus Emmanuel