Codes de loi français

Article 8

. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée et des instances en cours avant le 10 septembre 2008, les délibérations prises depuis le 7 janvier 2006 par le conseil d'administration de l'établissement public Réseau ferré de

Article 2

des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05) ; "4° Les traverses en bois pour voies ferrées

Article 26

d'interopérabilité "exploitation et gestion du trafic" mentionnée dans l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré

Article 1

CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANçAIS ET L'AUTORITE CHARGEE DE LA GESTION DU PORT POUR REGLER LES MODALITES D'ETABLISSEMENT, D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET LE CAS ECHEANT DE MODIFICATION, D'EXTENSION OU DE SUPPRESSION DES VOIES FERREES

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 34

d'aérodromes de catégorie A ; 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur supérieure à 5 kilomètres, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes de port en lourd ; 4° Les travaux de création ou de prolongement de lignes du réseau ferré

Article L2111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

acquis par l'établissement public Société des grands projets et qui seront attribués par l'Etat à SNCF Réseau ou à sa filiale mentionnée audit 5° ; 4° Les spécifications techniques pour la réalisation des ouvrages destinés à être incorporés au réseau ferré

Article 3

l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis

Article ANNEXE 34

par limite Ouest des parcelles section CN n°s 123 et 141 ; - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL n° 38 A ; - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ; - rue du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée

Article 14-1

Ce document précise notamment, pour chaque gare de voyageurs du réseau ferré national, les prestations régulées qui y sont rendues, les conditions dans lesquelles elles sont rendues, notamment les horaires et périodes pendant lesquels elles sont fournies

Article Annexe

A N N E X E Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national définit, en complément des dispositions prévues par les spécifications techniques d'interopérabilité et par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité

Article 14

Toutefois, les procédures relevant de la compétence de la chambre de l'instruction sont transférées, en l'état, à compter de la même date à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.

Article Annexe I

. ― Travaux publics Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, aérodromes et voies ferrées

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

invités à participer aux travaux du comité : Le représentant des services locaux de la marine marchande ; Un représentant du service de l'outillage du port ; Un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (s'il existe des voies ferrées

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

ainsi que toute autre condition nécessaire à la préservation de la santé humaine ou de l'environnement ; 2° Lorsque des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges, des articles, des produits ou des équipements sont transportées par voie ferrée

Article R422-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76

compétente abrogeant l'exclusion prévue à l'article L. 422-11 ; 4° Cesser de faire partie du domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, des forêts domaniales ou des emprises de la Société nationale des chemins de fer français ou de Réseau ferré

Article L1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

, notamment par les choix d'infrastructures, par l'aménagement des lieux d'échanges et de correspondances, par la création d'aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et les réaménagements de gares existantes du réseau ferré

Article 2

schéma mentionné à l'article 4, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés : 1° Les régions Ile-de-France, Normandie ; 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis