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9 428 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505895_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présente requête, qui se borne à relater des faits, sans esquisser la moindre argumentation juridique, ne comporte l’énoncé d’aucun moyen ni d’aucune conclusion.

Source officielle
CC

civ3

613720a9cd580146773ed1c1

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:228

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

CEE - Preservação dos habitats naturais e da fauna e da flora selvagens - Directiva 79/409/CEE - Conservação das aves selvagens - Avaliação do impacto ambiental de trabalhos de renovação de pistas de esqui

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a95f

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

LUI AVAIT FAIT ESPERER ET INVOQUANT L'ATTITUDE DELOYALE DE CELUI-CI A SON ENDROIT, X...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Véronique J'ESPERE, demeurant ... ; M. André G..., demeurant ... ; Mme Anny Y..., demeurant ... ; M. Jean-Claude A..., demeurant ... ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M.

Source officielle
CC

comm

é acte à M. Raynal X... de son désistement d'appelc/M. Cyril X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00453

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

X... a requis des concours financiers modestes évalués à juste titre en fonction des gains espérés et que dans le cas d'un prêt professionnel, l'emprunteur et sa caution gérant ne peuvent pas faire plaider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206576_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

éoliennes de Lanrigan " saisit le tribunal d'une requête portant pour titre " Dénonciation pour suspicion de prises illégales d'intérêts ", visant plusieurs personnes nommément désignées, action dont il espère

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3faa7

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

JEAN-RAYMOND NIVELLE, SON PREPOSE ET L'ENSEMBLE ROUTIER CONDUIT PAR SCHAFFAS, AU SERVICE DE ESSER, LESQUELS CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-RAYMOND Z..., DAME Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201726_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A en janvier 2020 un projet d'esquisse modifié afin de permettre au géomètre-expert de procéder à la division d'une des parcelles concernées par le projet, préalable nécessaire à la présentation au conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300761

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

A... avait établi des relevés succincts ne permettant pas la numérisation souhaitable des documents d'études et des esquisses d'aménagement et certains travaux réalisés par la junior entreprise de l'école

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300554

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

qu'elle prétend qu'à l'origine des négociations, les représentants de la SCI ROQUELAURE avaient affirmé à monsieur X..., architecte mandaté par elle (MARIGNAN RESIDENCES) pour établir une première esquisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete ; 2°) d'annuler la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

Source officielle
CC

civ2

60794b619ba5988459c42d9c

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

N'AVAIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONSTATERAIT PAS QUE LE CONDUCTEUR AIT ESQUISSE UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c4005b

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

LEQUEL SE TROUVAIENT D'AUTRES PIERRES ; QUE, SUR UNE OBSERVATION D'UN OUVRIER DE LA SOCIETE, A L'EFFET DE LES FAIRE PARTIR, LES CAMARADES DE X..., QUI ETAIENT A UNE EXTREMITE DU MADRIER, S'ETAIENT ESQUIVES

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef241

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

André, employé saisonnier, demeurant à Esquièze, Luz Y...

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré exercer l'activité suivante : L'exécution de toutes prestations de maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074596

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555218

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35f

Appel

21 février 2013

21 février 2013

euros au titre des pénalités de retard ; Par lettre en date du 28/10/08 acceptée le 25/11/08 les époux [Z] ont confié à Monsieur [O], exploitant sous l'enseigne EURL ARCHITEX l'établissement d'une esquisse

Source officielle

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