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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505895_20250925
25 septembre 2025
La présente requête, qui se borne à relater des faits, sans esquisser la moindre argumentation juridique, ne comporte l’énoncé d’aucun moyen ni d’aucune conclusion.
civ3
613720a9cd580146773ed1c1
14 janvier 1987
dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse
CJUE
ECLI:EU:C:2007:228
19 avril 2007
CEE - Preservação dos habitats naturais e da fauna e da flora selvagens - Directiva 79/409/CEE - Conservação das aves selvagens - Avaliação do impacto ambiental de trabalhos de renovação de pistas de esqui
comm
6079d6479ba5988459c5a95f
17 février 1965
LUI AVAIT FAIT ESPERER ET INVOQUANT L'ATTITUDE DELOYALE DE CELUI-CI A SON ENDROIT, X...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008098577
25 mars 2002
Véronique J'ESPERE, demeurant ... ; M. André G..., demeurant ... ; Mme Anny Y..., demeurant ... ; M. Jean-Claude A..., demeurant ... ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M.
é acte à M. Raynal X... de son désistement d'appelc/M. Cyril X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00453
13 avril 2010
X... a requis des concours financiers modestes évalués à juste titre en fonction des gains espérés et que dans le cas d'un prêt professionnel, l'emprunteur et sa caution gérant ne peuvent pas faire plaider
ORTA_2206576_20230105
5 janvier 2023
éoliennes de Lanrigan " saisit le tribunal d'une requête portant pour titre " Dénonciation pour suspicion de prises illégales d'intérêts ", visant plusieurs personnes nommément désignées, action dont il espère
civ2
607940ef9ba5988459c3faa7
30 mars 1971
JEAN-RAYMOND NIVELLE, SON PREPOSE ET L'ENSEMBLE ROUTIER CONDUIT PAR SCHAFFAS, AU SERVICE DE ESSER, LESQUELS CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-RAYMOND Z..., DAME Y...
2ème Chambre
DTA_2201726_20241121
21 novembre 2024
A en janvier 2020 un projet d'esquisse modifié afin de permettre au géomètre-expert de procéder à la division d'une des parcelles concernées par le projet, préalable nécessaire à la présentation au conseil
ECLI:FR:CCASS:2014:C300761
11 juin 2014
A... avait établi des relevés succincts ne permettant pas la numérisation souhaitable des documents d'études et des esquisses d'aménagement et certains travaux réalisés par la junior entreprise de l'école
ECLI:FR:CCASS:2012:C300554
9 mai 2012
qu'elle prétend qu'à l'origine des négociations, les représentants de la SCI ROQUELAURE avaient affirmé à monsieur X..., architecte mandaté par elle (MARIGNAN RESIDENCES) pour établir une première esquisse
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete ; 2°) d'annuler la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en
60794b619ba5988459c42d9c
9 mai 1983
N'AVAIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONSTATERAIT PAS QUE LE CONDUCTEUR AIT ESQUISSE UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE
6079410c9ba5988459c4005b
8 mars 1972
LEQUEL SE TROUVAIENT D'AUTRES PIERRES ; QUE, SUR UNE OBSERVATION D'UN OUVRIER DE LA SOCIETE, A L'EFFET DE LES FAIRE PARTIR, LES CAMARADES DE X..., QUI ETAIENT A UNE EXTREMITE DU MADRIER, S'ETAIENT ESQUIVES
613720e0cd580146773ef241
27 février 1989
André, employé saisonnier, demeurant à Esquièze, Luz Y...
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré exercer l'activité suivante : L'exécution de toutes prestations de maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
CETAT:CETATEXT000041555218
3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
euros au titre des pénalités de retard ; Par lettre en date du 28/10/08 acceptée le 25/11/08 les époux [Z] ont confié à Monsieur [O], exploitant sous l'enseigne EURL ARCHITEX l'établissement d'une esquisse
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