il est en conflit, avait été dégradée, et qu'il en résulte un drainage insuffisant de ses terres. 3.

EST INFERIEUR AU NOMBRE DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'UN ETABLISSEMENT, LA SEULE OPTION LEGALEMENT POSSIBLE EST CELLE DU COLLEGE COMMUN A L'ENSEMBLE DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

A..., inspecteur des Impôts, que la société Mobil Atlantic Espanola avait procédé en 1998 et 1999, à des achats auprès de la SA Coppet (pièce n° 5-1) ; que la SA Coppet avait vendu à la société Mobil Atlantic

Colette, veuve Y..., - D... Marie-José, épouse B..., - A... Jane, épouse F..., - C...

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

(Allemagne), 2°/ à la société Michel Miroite Gorins, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Coppet international

X... a fait délivrer au "Collège Sainte-Famille" un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement portant condamnation du "Collège Sainte-Famille" ; que l'association Collège Sainte

juin 2000 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (élections professionnelles), au profit de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de la région Guadeloupe, dont le siège est

Arnaud Y... à la caisse d'épargne de Metz est alimenté par des virements de la société AP Consulting, et du groupe Optimis de janvier 2009 au 5 février 2015 permettant essentiellement le remboursement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de

et les deux élections de comité d'établissement), dès lors que le vote simultané des collèges risquait d'être une source de confusion, d'autant que les collèges n'étaient pas les mêmes pour chaque vote

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a débouté M.

ou par un établissement de crédit habilité à cet effet, et l'a condamnée à payer une amende de 20 000 francs et à verser diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que, selon le dossier, Colette

électoral, il est constant et non contesté que le syndicat CFDT était dans l'impossibilité de présenter la candidature d'un femme sur ses listes électorales au motif que le collège était composé de seulement

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP) , dont le siège est

sur laquelle il circulait, entre deux points de collecte, et s'est couché en contre bas, accident occasionnant des contusions aux trois salariés outre deux côtes cassées pour l'un d'entre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du Collège