association ; que, pour ce faire, Annick B... a utilisé une attestation d'employeur, en date du 10 mars 1982, dont in fine mention : "Je soussigné Christian X..., agissant en qualité de gérant, certifie que etc

violation des articles 388, 509, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en constatant que Arthur Y... et la société "Ets

plan comptable, des répercussions positives de ces opérations (poursuite de l'activité de l'entreprise, maintien de la confiance des banquiers, fournisseurs et clients, obtention de prêts importants, etc

de relever que Marcel X..., qui, selon sa version, avait été violemment frappé et séquestré le 6 mars 1983 et libéré le même jour, n'avait porté plainte que le 8 mars 1983, que l'on pouvait aussi s'étonner

activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran, était diffamatoire ; que les expressions qualifiées d'injures par la partie civile ("ignorante", illettrée", "athée, incroyante, infidèle" etc

Mathieu Y..., qui le conduit à se déplacer pour aller travailler sur des chantiers parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile, comme l'attestait le contrat de chantier avec la société ETMS

avoir apposé de fausses plaques d'immatriculation ; que lors de son interrogatoire, Bernard Y... reconnaissait de nombreux autres méfaits : vols de véhicule, vols à la roulotte, usage de chèques volés, etc

l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc

revendiquer la garantie de l'assureur (Macif) du remorqueur; que le dépannage sur autoroute s'est effectué en violation de toutes les règles légales (appel à un professionnel, limite de vitesse minima, etc

tenue au crayon de papier des feuilles volantes de recettes, - contrôlait assez scrupuleusement les encaissements pour se convaincre d'un détournement ponctuel ; le tribunal s'est, à juste titre, étonné

produit, la Sogem exerçait ainsi les pouvoirs exclusifs de surveillance et de contrôle tant de la grue que de tous les éléments qui participaient à l'opération de levage et donc les estropes, élingues, etc

requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par la société Frega, en renvoyant purement et simplement, aux termes de son précédent arrêt du 22 février 2001 et en ayant recours à l'expression "etc

détachement (E 101) délivrés par l'institution compétente, dans le cadre du règlement (CEE) n° 574/72, aux travailleurs slovaques amenés à intervenir sur certains de ses chantiers au nom de la société ETM

bordereau litigieux ; qu'il était évident que celle-ci avait entendu se faire payer de ses travaux sur son compte à la Banque Populaire du Midi, dont mention figurait sur le marché, et ne s'était jamais étonnée

les actions qu'il avait entreprises suite à la procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes : diminution des postes fixes des frais généraux, élaboration d'un plan financier avec la BNP, etc

interdiction de discrimination, en cas de sanction disciplinaire ou de licenciement, en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de la race, des opinions politiques ou religieuses, etc

constaté que le décompte fourni par le salarié des heures supplémentaires n'indique pas qu'il aurait été retiré de ce décompte les périodes durant lesquelles il ne travaillait pas : congés payés, maladie etc

alors que, conformément à l'ordonnance du 14 octobre 1997, il l'avait déjà inscrit au football et au tennis dans un club à proximité de son domicile, refusé par téléphone une rencontre de médiation, etc

", qui consistait à assurer "toutes les activités de soutien qui contribuent au bon fonctionnement de l'entreprise, à savoir, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la logistique, etc

[V] s'en est étonné et a sans succès demandé un renvoi pour que l'affaire soit débattue en audience collégiale, la mention de l'arrêt indiquant qu'''en application des articles 805 et 907 du code de