Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, le ministre de l'intérieur n'établit pas l'incohérence qu'il allègue entre les numéros du registre et du feuillet.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fccf
23 avril 2024
23 avril 2024
BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2205844_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100072
29 janvier 2014
29 janvier 2014
) ; les actes de naissance zaïrois produits pour les besoins de ces transcriptions précisaient que Monsieur Robert X... aurait lui-même effectué les déclarations de naissance, mais il s'agissait de copies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ils produisent également un feuillet postal établissant qu'ils ont adressé à la présidente de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer une lettre en recommandé avec avis de réception le 23 novembre
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88cbdbdd86396f390e1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN Copie délivrée le : à : RG 25/1930 Parquet général REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
Ce courrier avait plusieurs feuillets, d'une part une première page informative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600795_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ce courrier indiquait que concernant le rapport du conseil médical et les documents transmis à cette instance, il appartenait à Mme A... de solliciter une copie de son dossier administratif et médical
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03258 - N° Portalis
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
locaux lui appartenant à Paris ; qu'il a répondu aux questions des enquêteurs en ayant même visiblement préparé cette audition puisqu'il devait alors remettre un curriculum vitae établi sur trois feuillets
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08299 - N° Portalis
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445698
27 mars 2015
27 mars 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction que le feuillet n° 6 du procès verbal de contrôle, qui informe les sportifs de leurs obligations pendant la durée du contrôle, a été remis à M.C..., auquel il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002505_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 677/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002507_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 697/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002509_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 683/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002511_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 682/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002513_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 135/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002514_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 702/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002516_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 680/1/2019 " et à mentionner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002518_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 668/1/2019 " et à mentionner la
Source officiellePage 26 sur 93