cette dernière pendant l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans nullement caractériser l'agressivité ni le comportement menaçant des exposantes à l'égard de leur cocontractante ni à plus forte

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

ne rien faire pour contrecarrer cette hiérarchie ; qu'en statuant ainsi les premiers juges ont justifié leur décision ; que Christian Y... et Romain Z... étaient dans un lien de dépendance très fort

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du

Une note en délibéré enregistrée le 8 décembre 2022 a été présentée par Me Pozzo di Borgo pour la commune de Bagnols-en-Forêt.

« la mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général.

Olivier Z... devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation de violences avec armes ayant entraîné la mort d'Emin X... sans intention de la donner ; Joignant les pourvois en raison

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 9.

juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison

En raison de plusieurs intempéries survenus le 3 octobre 2015, les époux [B] ont vu leur appartement ainsi que leurs deux garages en sous-sol de l'immeuble, inondés.

Toutefois, lors d'une visite de terrain réalisée le 5 novembre 2015 dans le cadre de l'élaboration du PPRIF, il a été confirmé le niveau d'aléa " fort à très fort " du massif environnant situé à moins

coopératives que le fonctionnement de celles-ci excluaient que les acheteurs de marchandises puissent être considérés propriétaires "ab initio" des marchandises acquises par les centrales d'achats et, à plus forte

cassation, les a condamnés, pour destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, chacun, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

D... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Forest Cavallotti et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A...

société à lui payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen, qu'est irrégulière et injustifiée toute absence du salarié non autorisée par l'employeur et à plus forte

raison lorsque la procédure est orale ; qu'au cas d'espèce, le ministère public a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise, sans qu'il ressorte de l'arrêt que M.

nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que le capitaine du Y... et le pilote du port du Havre qui l'assistait, en raison

de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France