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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FOURNIE, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac8

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

PARIS, toque : A0770 INTIMEE -SCI DU SUD EST Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e3

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c03ccdc6046d478c11c0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d174

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

La Banque fournit un décompte détaillé des intérêts conventionnels perçus à compter du 31 décembre 1992 jusqu'au 12 mai 1997.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049248

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M. Michel H..., à Mme Françoise I..., à Mme Eliane J..., à Mme Solange K..., à M. Michel L..., à M. Marc M..., à Mme Paulette N..., à M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcdf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamné

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af1

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

: jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a38c38f76f78303301

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES Prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

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TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VACCAREZZA - Me Jean Jacques CANARELLI - Me Valérie PERINO SCARCELLA CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [U] [C] veuve [S] née le 17 Décembre 1962 à Pompey, de nationalité

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c481

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Jean-Jacques, - la société Hyper-Rallye, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 2 mars 1988, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce0

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da72

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da74

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle