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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372143cd580146773f256d
20 mars 1990
20 mars 1990
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société technique immobilière Midi Océan "STIMO)", ayant son siège ...,
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec99
1 février 1989
1 février 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., 2°/ Madame Michel Y..., née Claudette A..., demeurant ensemble à Carbonblanc (Gironde
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e7
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Charles Y..., 2 / de Mme Elise Y..., demeurant tous deux 38, Cours de Verdun à Gujan-Mestras (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb51
1 juin 1994
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Josèphe X..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., en cassation
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a9e
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des salariés des transports (SDST) de la Gironde FO,
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
9 mai 2019
I..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association Les girondins de Bordeaux omnisports ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et l'avenant n°1 du 14 septembre 2018 à la convention du 29 juillet 2015 par lesquels le ministre de l'intérieur l'a maintenu en position de mise à disposition, à temps plein, auprès du préfet de la Gironde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
demande à la Cour de : confirmer le jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde, en date du 20 septembre 2016, en conséquence, dire et juger que la CAF de la Gironde
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007762226
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE, département de la Gironde, représentée par son maire
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007903028
8 septembre 1995
8 septembre 1995
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308c
19 décembre 1990
19 décembre 1990
.., demeurant toutes deux à Nouilhan (Hautes-Pyrénées), 3°/ Mme Eliette C... née B..., demeurant à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), ..., 4°/ Mme Claudette X..., née B..., demeurant à Gradignan (Gironde
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee179
23 mars 1988
23 mars 1988
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Madame A... née X...
Source officielleciv1
61372339cd580146774070eb
5 mai 1999
5 mai 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ... et la direction régionale Gironde
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96e
25 mai 1994
25 mai 1994
(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372202cd580146773f979c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa905
4 octobre 1994
4 octobre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière et mobilière (SIM), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., quartier du Lac à Bordeaux (Gironde
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f74
23 février 1993
23 février 1993
(Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea1
12 décembre 1990
12 décembre 1990
République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Tatry, 170, cours du Médoc à Bordeaux (Gironde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 26 sur 38