judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01473 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma

L'ordonnance est signée par Françoise CHANDELON, conseillère à la cour d'appel de Paris, déléguée par le Premier Président, et Fatia HENNI, greffière auquelle la minute a été remise par le magistrat.

statuant ainsi, sans mentionner Mme X..., épouse Y... dans la liste des copropriétaires expropriés, tout en visant dans son ordonnance l'avis de réception de la notification individuelle du dépôt en mairie

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître

Fatima De nationalité française Demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE (muni d'un pouvoir)

au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32719 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 20 Mai

    La première plainte pénale de Fatma Babatlı 7.

Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC, avocat plaidant.

Fatima De nationalité française, célibataire Jardinier Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant 64, rue Ste Thérèse - 59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté

Représentés par Maître Jerôme DAMIENS-CERF avocat du barreau de TOURS DEMANDEURS, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS, Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date du 19 août 2016 D'UNE PART

JUGEMENT 20L N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [I] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Julia BODIN (+AFM) Me Fatima

du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Ercan, le maire du village de Hürriyet à Yeleğen, déclara   : «   (...) la région où se trouve la chaumière de Fatma Tunç (...) relève de mon ressort en tant que maire (...).

Vu 1°), sous le n° 336858, la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Fatma

Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur [U] [K] né le 06 Août 1941 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL