Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Florensac tendant à l'application des mêmes dispositions.

Ils ont déclaré vouloir rester dans les lieux et proposer d’apurer leur dette moyennant des échéances mensuelles de 800 euros, loyer courant inclus.

le 22 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence

Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [P] [N] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Jacques BEAUCIEL Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Cherbourg, 19 septembre 2007), que Mme X..., soutenant avoir travaillé dans le courant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Murat sur Seine ni son imputation sur son compte courant.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

[H] se prévaut d'un droit à rémunération de son compte courant d'actionnaire depuis la date de la cession des titres jusqu'à celle du remboursement de ce compte courant.

FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence

société civile immobilière (SCI) Les Tailles de Bonnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Florence

émises par la société, et que la situation de la société POLYANNA lui permet de rembourser son compte courant.

L'intimé rappelle que les comptes courants des trois associés ont été remboursés, celui d'Yveline Z...

opérations de liquidation judiciaire de la société Floreal Invest, 3°/ à la société Floreal Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur de la République près

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC