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2 741 résultats pour « Fougerol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210566

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

Page 26 sur 138

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210649

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210648

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210479

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RAS [3], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société [4], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210475

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d208e12c85000874ae78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621237

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

septembre, 31 octobre et 10 décembre 1980, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRANDES DISTILLERIES LES FILS D'AUGUSTE X...", société anonyme, dont le siège est à Fougerolles

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041653917

finances publiques

16 avril 2009

16 avril 2009

CDBF - Arrêt - 16/04/2009 - Centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). - n° 165-617

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039804

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU CSEC ET DES CSE D’ETABLISSEMENT DE MASSY, MONTLUÇON ET FOUGERES SUR LE PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES MRO

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008101195

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

X... demeurant cité Fougeroux Bât.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308154_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

code de justice administrative, à Mme D et à tous les occupants de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, avec ses deux fils, situé 2 allée des forgerons

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4ba5

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougères automobiles (SAFA), société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325727

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266388

finances publiques

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Centre hospitalier de Fougères - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne. n° 62308.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191571

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Une copie sera transmise pour information à la société Rocamat Pierre Naturelle, à la société Eiffage construction SAS, à la société Fougerolle SAS, à la société Eiffage construction Bourgogne, à la société

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed879

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que, chargée par le groupement d'intérêt économique Fougerolle Sofra (GIE), actuellement dénommé Giflis, de la construction d'un bâtiment dont

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fcd7

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE HECKEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL QUI LE LIE A SON FERMIER FOUGEROUSSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "L'ECHANGE

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64aa

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

né le 1er janvier 2001 à [Localité 2] en Afghanistan, de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle