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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210566
4 juin 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210649
25 juin 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de
ECLI:FR:CCASS:2026:C210648
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210479
13 mai 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RAS [3], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société [4], après
ECLI:FR:CCASS:2026:C210475
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.
ETRANGERS
65a8d208e12c85000874ae78
16 janvier 2024
Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621237
9 avril 1986
septembre, 31 octobre et 10 décembre 1980, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRANDES DISTILLERIES LES FILS D'AUGUSTE X...", société anonyme, dont le siège est à Fougerolles
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000041653917
16 avril 2009
CDBF - Arrêt - 16/04/2009 - Centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). - n° 165-617
ACCO
ACCOTEXT000048039804
4 novembre 2022
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU CSEC ET DES CSE D’ETABLISSEMENT DE MASSY, MONTLUÇON ET FOUGERES SUR LE PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES MRO
10 SS
CETAT:CETATEXT000008101195
3 avril 2002
X... demeurant cité Fougeroux Bât.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308154_20230720
20 juillet 2023
code de justice administrative, à Mme D et à tous les occupants de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, avec ses deux fils, situé 2 allée des forgerons
comm
6137218dcd580146773f4ba5
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougères automobiles (SAFA), société anonyme, dont le siège est ...
ACCOTEXT000050325727
10 septembre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La
JUFI:JUFITEXT000028266388
17 novembre 2011
Centre hospitalier de Fougères - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne. n° 62308.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191571
21 octobre 2009
Une copie sera transmise pour information à la société Rocamat Pierre Naturelle, à la société Eiffage construction SAS, à la société Fougerolle SAS, à la société Eiffage construction Bourgogne, à la société
civ3
613720b0cd580146773ed879
22 juillet 1987
Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que, chargée par le groupement d'intérêt économique Fougerolle Sofra (GIE), actuellement dénommé Giflis, de la construction d'un bâtiment dont
607940f89ba5988459c3fcd7
19 mai 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE HECKEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL QUI LE LIE A SON FERMIER FOUGEROUSSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "L'ECHANGE
642fb638cece1704f574760d
6 avril 2023
[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
6434f9a227191204f57b64aa
8 avril 2023
né le 1er janvier 2001 à [Localité 2] en Afghanistan, de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
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