DBVB-V-B7G-BJPL2 [I] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 82) Me Françoise

DBVB-V-B7F-BHPN2 Organisme AGPM C/ [U] [L] Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE Société CPAM D'[A] ET [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Françoise

[M] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sandrine COHEN-SCALI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

AIR ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI

ALLIANCE BTP Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Fanny OHANNESSIAN Me Françoise BOULAN Me Véronique

[H] [Q] [S] veuve [L] Société de droit canadien FERNCROFT EQUITIES LIMITED Société de droit canadien COLOONY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

APPELANT Monsieur [F] [U] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Françoise

DBVB-V-B7C-BBXVQ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ELCAMARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Françoise

] [E] SA AXA FRANCE IARD MACIF CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Claudia CITRONI Me Thierry TROIN Me Françoise

, demeurant [Adresse 3] Madame [O] [L] épouse [D], demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 5]) représentés par Maître Françoise

MEDITERRANEE (venant aux droits de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE ALPES MEDITERRANEE - GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise

LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [D] [P] [N] [O] Caisse CPAM [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Françoise

Association EPITECH (ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES NOUVELLE S TECHNOLOGIES) C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Françoise

[A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CAZERES Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le TJ hors JAF

JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX

ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise

CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON SMABTP, assureur de la société SMGC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise