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28 206 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422fa8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 26 sur 1411

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8de

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7E CHAMBRE), EN DATE DU 21 JUIN 1977, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT DE TROMPERIE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92aff

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00858

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

D... n'indique pas qui lui a demandé de ne plus saluer Françoise Y... ; que la Sa G...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202500267 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6040a83231336b630938c62d

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea456

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 (n° 2017/ 064 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00865

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Emmanuel et Edmond X...ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation en vertu d'un contrat de franchise conclu avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372608cd58014677422705

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d88999a586c22d6d464e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07852 Décision

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136cd

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° 022/2015, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1252 /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cabinet C

63da1391b78bc005de6cd004

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] [J], né le 25 avril 1953 à [Localité 3] (France), de nationalité française, et Mme [V] [M] [Y] [E] épouse [J], née le 12 février 1949 à [Localité 1] (France), de nationalité française demeurant

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9b4

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-François, - Y... Jean-Claude, - Z...

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles rappellent enfin que les franchises contractuelles sont opposables aux tiers pour les garanties autres que la garantie de responsabilité décennale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION

Source officielle
CC

comm

à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z

613723aacd5801467740ca9f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison du joli cheveu, actuellement dénommée la Magie de la Beauté (société MB) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats

Source officielle