Cour constitutionnelle rejeta le recours qu’il avait introduit devant elle par un arrêt abondamment motivé où elle exposa les raisons pour lesquelles elle estimait que les relations sexuelles entre frères

au futur époux les actions qu'il possède dans les sociétés Seti et Sagim ; que Daniel X... étant décédé le 29 décembre 1987, sa soeur, Michèle X..., épouse A..., et quatre neveux et nièce, nés d'un frère

condamnée à rapporter à la succession d'Elisabeth X... une certaine somme sous déduction du passif successoral ; Attendu, d'une part, que Mme A... n'a pas soutenu devant la cour d'appel que ses trois frères

Germaine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

La Polynésie française défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie l’entreprise Chez P’tit Frère et son représentant, M. C...

    The case was referred to the Court by a German national, Mr Friedrich Wilhelm Pammel ("the applicant"), on 21 March 1996, and by the Government of the Federal Republic of Germany ("the

X... avait des créances envers Mme Y..., relativement aux biens appartenant à cette dernière et fixé ces créances à 102 245, 03 € pour l'immeuble de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, et à 97 427, 24 € pour l'immeuble

    German Civil Code ( Bürgerliches Gesetzbuch ) 30.     Article 1631 § 2 of the German Civil Code reads as follows: “Children have the right to a non-violent upbringing.

C... fait valoir que toute sa fratrie réside en France, à savoir ses sœurs et frères germains, ainsi que sa mère, qu’il y a été régulièrement scolarisé.

constat d'huissier établi le 3 juin 2009 par maître Jacques A... huissier de justice qui a constaté que le passage était libre de tout gravat ou pierre ; qu'il s'avère que le père de Mme X... est le frère

The Applicant is a German citizen born in ... and is at present detained in prison.

V., a registered association and non-governmental organisation), which covered, in addition to Germany, seventeen other Council of Europe Member States, the status of biological fathers under German law

(frère germain), -Monsieur Marcel François X... (neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X...

Germain, conseiller rapporteur, M.

Germany .

André U..., N..., Luc, 16 / de Mlle André J..., Germaine, demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 17 / de M. T...

Germany , nos. 397/07 and 2322/07, §§ 24-25, 13 January 2011 and in the decision on admissibility in the case of Annen II (cited above).