CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

623 résultats pour « Freyssinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005391

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle

Page 26 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

Voir →

Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005392

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005407

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006755

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006759

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006789

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, l'établissement public autonome foyer d'accueil de Boulou Les Roses, représentée par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, qu'au cours de l'information suiviec/Gustaaf A

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03237

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

de l'article 706-103 du code de procédure pénale, présenté une requête au juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir une inscription provisoire d'hypothèque sur un immeuble sis à La Garde-Freinet

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TITRISATION SAVOIR-FAIRE représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), dont le siège social est sis 1 rue Célestin Freinet

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

Société ALTHEA GESTIONc/Etablissement BANQUE CIC SUD OUEST

68e88b493ea43407b9fba720

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LC ASSET 2 RCS 842 752 528 Link Financial Nantil A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT 64060 PAU CEDEX 9 non comparante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410543_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet

Source officielle
TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARAGE DU PLATEAU ZI Frayssinet 82240 SEPTFONDS représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008144907

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pontier et Frayssinet, à défaut, la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université informant M. X... que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... à FRAYSSINET, où j'ai pu constater l'état du véhicule, j'ai remarqué que les deux pneus avant étaient complètement usés, ceux de derrière présentent une usure presqu'identique ;" et surtout une audition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

circulaire à l'attention des responsables administratifs et des responsables des ressources humaines des sociétés Vinci Constructions, Openly, Vinci Airports, Vinci Autoroutes, Eurovia, Soletanche Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006756

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006757

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006758

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006760

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet GUYANCOURT 78061 ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle