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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400558_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401041_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402798_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403068_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404026_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500109_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Djeddis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300521_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
- N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500277_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304422_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506343_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506628_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513634_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514288_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514483_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514656_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514803_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515084_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515234_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officiellePage 26 sur 90
SEBASTIEN FUMANAL
24/05/2026
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SEBASTIEN FUMANAL
22/10/2025
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CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL
Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb
26/09/2024
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SEBASTIEN FUMANAL
11/07/2024
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SEBASTIEN FUMANAL
21/03/2024
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